Jardin d’Ethan

1 – Généralités

La société Le Jardin d’Ethan société par actions simplifiée au capital de 15000 euros, domiciliée 14, rue du moulin blanc 33320 Eysines, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 801849159, représentée par M. Camille Viala en sa qualité de Gérant (ci-après « Le Jardin d’Ethan ») édite et exploite un site internet à l’adresse https://jardindethan.fr (ci-après le « Site ») dont l’objet est de proposer un service mise en relation entre des consommateurs utilisateurs du Site et inscrits sur le Site (ci-après les « Utilisateurs »), afin de conclure un contrat dont l’objet est la vente de produits alimentaires frais ou secs proposés à un prix ferme sur le Site par le Jardin d’Ethan (ci-après les « Produits »).
Le Site permet aux Utilisateurs de consulter les Produits proposés à la vente aux fins de commander les Produits en ligne, payer le montant de leur Commande (tel que ce terme est défini ci-après) auprès du Vendeur (Le Jardin d’Ethan), et d’obtenir leur livraison au lieu choisi par les Utilisateurs (ensemble les « Services »), et ce, dans les conditions plus amplement décrites ci-après.
Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») régissent les relations entre les Utilisateurs et Le Jardin d’Ethan et décrivent les conditions et modalités de vente des Produits.
L’Utilisateur est invité à lire attentivement les Conditions Générales ainsi que la politique de confidentialité et la politique cookies.
L’accès et l’utilisation du Site et des Services qui y sont proposés implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales sont accessibles et téléchargeables sur le Site.
Le Jardin d’Ethan se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera disponible sur le Site. En tout état de cause, l’Utilisateur ne sera lié que par la seule version des Conditions Générales en vigueur au moment auquel l’Utilisateur passe sa Commande.

2 – Utilisation du Site et des Services

L’utilisation du Site et des Services qui y sont proposés est libre.
L’Utilisateur doit s’assurer au préalable que :
• Il est une personne physique capable juridiquement (âgé de plus de 18 ans, non frappé d’incapacité, ou mineur émancipé) – néanmoins il est précisé à ce titre que toute Commande de Produits d’un montant inférieur à 200 (deux cent)
euros, passée par un mineur sera considérée comme un acte de la vie courante
et réputée faite avec l’accord de ses représentants légaux ;
• Il dispose des moyens et compétences nécessaires pour accéder au Site (notamment la compatibilité de son équipement informatique au Site). L’Utilisateur renonce à se prévaloir ultérieurement de toute incompatibilité ou d’un défaut d’accès au Site ;
• Il ne dispose pas déjà d’un Compte Utilisateur actif, ou n’a pas déjà eu un Compte Utilisateur désactivé pour une quelconque violation de la loi ou des présentes Conditions Générales ou de nos politiques.
L’Utilisateur peut accéder au Site et consulter les offres proposées par le Vendeur sans qu’il n’ait préalablement besoin de créer un Compte Utilisateur et s’identifier sur le Site.

3 – Création d’un Compte Utilisateur sur le Site

La seule utilisation et consultation du Site ne nécessite pas la création d’un Compte Utilisateur.
En revanche, pour passer une Commande, l’Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur et ensuite s’identifier sur le Site.
L’Utilisateur peut créer un Compte Utilisateur sur le Site en suivant les instructions communiquées sur le Site : en renseignant son adresse email et un mot de passe. Ces identifiants permettront à l’Utilisateur d’accéder à son compte lors de toute connexion ultérieure sur le Site.
L’Utilisateur garantit à Le Jardin d’Ethan que les données personnelles fournies à la création du Compte Utilisateur sont exactes, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage à notamment fournir une adresse de courrier électronique effective et valide dont il est le propriétaire.
L’Utilisateur s’engage également à mettre à jour les données de son Compte Utilisateur (en particulier son adresse de courrier électronique) dès que l’une d’entre elles est modifiée afin de maintenir l’exactitude de ces informations.
L’Utilisateur reconnaît que Le Jardin d’Ethan se réserve le droit de procéder au contrôle de ses données personnelles, en particulier en cas de signalement de tiers et de suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur à son Compte Utilisateur, et donc de lui retirer la possibilité de réaliser des Commandes et de bénéficier des Services, dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes conditions et modalités d’inscription et particulièrement s’il fournit des données personnelles fausses, inexactes, incomplètes, ou non mises à jour et/ou s’il ne remplit pas/plus la qualification d’Utilisateur au sens des présentes Conditions Générales.
Le Compte Utilisateur est strictement personnel et il est expressément interdit aux Utilisateurs de faire une utilisation abusive du Site notamment en créant plusieurs Comptes Utilisateurs : un seul Compte Utilisateur par foyer est admis.
L’Utilisateur reconnaît que l’usage qui sera fait des identifiants ou de toute connexion au Site sous son identité relève de son entière responsabilité. À cet égard, l’Utilisateur s’engage àà n’accéder au Site qu’avec ses propres identifiants ou sous sa propre identité, n’effectuer ses Commandes sur le Site que sous ses propres identifiants ou sa propre identité et ne communiquer en aucun cas ses identifiants àà un tiers.
Le Jardin d’Ethan n’assumera aucune responsabilité en cas d’utilisation du Compte Utilisateur par un tiers qui se trouverait en position des identifiants ou mot de passe d’un Utilisateur. En cas d’oubli, de perte ou d’utilisation détournée des identifiants par un tiers, l’Utilisateur peut demander de réinitialiser son mot de passe via le Site, il recevra alors un email avec un lien lui permettant de définir un nouveau mot de passe.
En cas de perte ou d’utilisation détournée de ses identifiants ou de son identité par un tiers, l’Utilisateur s’engage àà en informer immédiatement Le Jardin d’Ethan àà l’adresse électronique suivante : lejardindethan@gmail.comlejardindethan@gmail.com
L’Utilisateur dispose de la faculté de supprimer son Compte Utilisateur à tout moment en contactant Le Jardin d’Ethan à l’adresse suivante : lejardindethan@gmail.comlejardindethan@gmail.com
À des fins de lutte contre les fraudes aux comptes multiples, il est expressément interdit de supprimer son compte Utilisateur et d’en recréer un nouveau dans le seul but de bénéficier d’avantages promotionnels. À cet effet, dans l’intérêt légitime de Le Jardin d’Ethan, lors de votre demande de suppression de votre Compte Utilisateur, Le Jardin d’Ethan conserve vos données personnelles pendant une durée maximale de 30 (trente) jours, y compris l’historique de vos utilisations de codes ou avantages promotionnels. Passé ce délai, vos données seront anonymisées et conservées uniquement en cas de réquisition judiciaire ou de contentieux.

4 – Commandes

4.1 – Classement des Produits

Sur la page d’accueil du Site, les Utilisateurs peuvent consulter les Produits « de saison » qui sont sélectionnés pour être mis en avant chaque semaine par les équipes de Le Jardin d’Ethan.
Sur les pages catégories du Site (« Fruits, légumes, épicerie » etc.), les Utilisateurs peuvent choisir l’affichage Catégories en sélectionnant « Produits ».
En sélectionnant l’affichage par « Produits », les Utilisateurs consultent par défaut les « Meilleures Ventes » de Produits sur le Site : c’est-à-dire que les Produits sont alors triés par ordre décroissant de nombre de Produits vendus sur les 3 (trois) derniers mois. Les Utilisateurs peuvent également choisir d’autres critères de tri :
•« Nouveautés », sont affichés les Produits par date de mise en ligne décroissante
•« Prix croissant », sont affichés les Produits par prix croissant ;
•« Prix décroissant », sont affichés les Produits par prix décroissant ;
•« Prix / kg », sont affichés les Produits par prix au kilogramme croissant ;
Les Utilisateurs peuvent également utiliser la barre de recherche pour trouver des Produits spécifiques. Les Utilisateurs peuvent également gérer l’affichage du résultat de ses recherches en fonction des critères de tri suivants :
•« Pertinence » (par défaut), sont affichés les résultats de recherche en fonction de la similitude avec les mots recherchés ;
•« Prix croissant », sont affichés les résultats de recherche par prix croissant ;
•« Prix décroissant », sont affichés les résultats de recherche par prix décroissant ;
•« Prix / kg », sont affichés les résultats de recherche par prix au kilogramme croissant ;
•« Meilleures ventes », sont affichés les résultats de recherche par nombre décroissant du nombre de ventes dans les 3 (trois) derniers mois.

4.2 – Présentation et description des produits

Tout Produit proposé à la vente sur le Site fait l’objet d’une description de ses caractéristiques essentielles, au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation, sur la page du Site consacrée au Produit (ci-après la « Fiche d’Information Produit »).
La Fiche d’Information Produit comprend à minima les éléments suivants (ci-après les « Informations ») :
•La description et la photo du Produit,
•Le prix des Produits hors frais de livraison (indiqué toutes taxes comprises),
•Les caractéristiques essentielles (taille, quantité, unité, poids, caractéristiques et la liste des ingrédients ou leur composition, et le cas échéant les conditions de préparation des Produits et les avertissements relatifs à certaines substances susceptibles d’allergies, et les éventuels conseils liés à la conservation des Produits),
Les Informations sont renseignées par le Jrdin d’Ethan qui créent lui-même la Fiche d’Information Produit.
Le Jardin d’Ethan est le responsable de la véracité de ces Informations.
Les Utilisateurs sont informés que le catalogue des Produits disponibles sur le Site peut évoluer lors de la mise à jour de celui-ci, et ainsi la disponibilité, le prix, l’origine et les caractéristiques essentielles des Produits qui peuvent varier à chaque consultation ou même au cours de la consultation de l’Utilisateur.
Le Jardin d’Ethan s’engagent à n’offrir sur le Site que des Produits disponibles dans leur stock, et à supprimer sans délai de leur catalogue tout Produit qui n’est plus disponible. Toutefois, dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle de Produit après passation de la Commande par l’Utilisateur, l’Utilisateur en sera informé et son compte bancaire ne sera pas débité ou remboursé du Produit annulé pour cause d’indisponibilité, un avoir pourra également fait sur la prochaine commande en cas d’oublie dans la préparation.
Les Produits sont vendus au poids ou par unité de vente, qui correspondent à une pièce, à un lot, à une unité, ou à une tranche dont le poids approximatif est exprimé en grammes, kilogrammes, centilitres, ou en litres. Une tolérance d’écart de poids de plus ou moins dix (10) % au maximum sera admise sur la quantité du Produit livré.
L’Utilisateur est informé que les photographies ne sont pas contractuelles, et constituent uniquement une suggestion de présentation, et qu’il doit se reporter aux descriptifs des Produits avant de passer sa Commande.
Cas particulier des allergènes et aux autres informations sur les denrées alimentaires : Tout Utilisateur connaissant une allergie est, notamment en cas de doute sur une composition relative à un Produit est, très vivement invitéé àà obtenir confirmation préalable du Jardin d’Ethan avant toute Commande en le contactant directement.

4.3 – Étapes de la commande

Pour passer une commande sur le Site, l’Utilisateur doit suivre la procédure de commande en ligne en respectant les étapes suivantes :

1. Sélection des Produits : après avoir consulté les différents Produits, si une ou plusieurs offres correspondent aux attentes de l’Utilisateur, il lui suffit de les ajouter à son panier en appuyant sur le bouton « Ajouter au Panier ». Il est possible pour l’Utilisateur de commander plusieurs Produits.
2. Consultation du Panier : l’Utilisateur peut à tout moment consulter son panier, ajouter ou retirer des Produits, et prendre connaissance du minimum de Commande : 15 €. Le prix de la Commande (Produits et frais de préparations associés) est indiqué et mis à jour au fur et à mesure de l’évolution du panier de l’Utilisateur, et varie en fonction des quantités commandées. Si l’Utilisateur dispose d’un code avantage et qu’il souhaite l’utiliser, il doit le renseigner à cette étape dans la rubrique « J’ai un code avantage ».
3. Identification de l’Utilisateur : une fois que les Produits sont dans le panier de l’Utilisateur, pour être en mesure de commander, l’Utilisateur devra appuyer sur le bouton “Choisir mon jour et heure de livraison” et, s’il ne l’est pas déjà, s’identifier sur le Site ou créer son Compte Utilisateur conformément à l’article 3 des présentes s’il ne possède pas encore de Compte Utilisateur ;
4. Sélection d’une adresse de livraison : l’Utilisateur doit sélectionner une adresse de livraison (boutique ou casiers en libre service). l’Utilisateur s’engage à vérifier que le lieu de livraison est correct, la responsabilité de Le Jardin d’Ethan ne pourra être retenue en cas d’incident de livraison du fait d’une erreur dans le choix renseignées par l’Utilisateur) ;
5. Sélectionner un jour et une tranche horaire de livraison : selon son choix de lieu de retrait, l’Utilisateur peut se voir offrir la possibilité de sélectionner une date de livraison et un créneau horaire de livraison puis confirmer son choix en cliquant sur « Passer au paiement ». L’action de cliquer sur « Passer au paiement » est constitutif d’une confirmation de Commande et atteste que l’Utilisateur accepte pleinement les présentes Conditions Générales qui ont été mises à sa disposition.
6. Paiement : l’Utilisateur peut visualiser le récapitulatif de sa Commande, son adresse de livraison et sa date de livraison. Il doit sélectionner le mode de paiement de son choix parmi les moyens de paiement proposés par Le Jardin d’Ethan et saisir, le cas échéant, ses informations bancaires et, enfin, confirmer  son paiement en cliquant sur « Payer » ;
7. Confirmation et validation de la Commande : L’Utilisateur reçoit alors un email de confirmation de l’enregistrement de sa Commande incluant l’ensemble des informations précontractuelles mentionnées aux articles L. 221-5 du code de la consommation. À cet égard, tout message de confirmation de paiement et d’enregistrement de la Commande par Le Jardin d’Ethan n’entraîne pas confirmation de traitement de la Commande. En effet, suite à la transmission de la Commande le Vendeur doit confirmer ou infirmer la prise en charge de tout ou partie de la Commande dans les deux jours calendaires. À compter de son
   acceptation par le Vendeur, la Commande devient alors une vente.

4.4 – Prix des Produits

Les prix des Produits mis en vente par le biais du Site ont été fixés librement par le Vendeur, dans le respect des lois et règlements applicables.
Le prix des Produits est indiqué en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Pour pouvoir passer Commande, le montant minimum du Panier doit être de 15 €.
Le prix total de la Commande se compose de deux (2) éléments : (i) le prix des Produits dont l’Utilisateur a eu connaissance au moment de la consultation des Produits sur le Site via les Fiches d’Information Produit et (ii) les frais de préparation (voir 4.5 des présentes) dont le montant sera communiqué à l’Utilisateur dans le récapitulatif du Panier avant la validation finale de la Commande.
Le prix indiqué sur le Site et plus spécifiquement sur la Fiche d’Information Produit est ferme et non négociable.
Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la Commande. Les Utilisateurs sont informés que le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment.

4.5 – Frais de préparation

Sont considérés comme frais de préparation une participation au coût réel du mise à disposition d’un préparateur calculé selon le montant de la Commande réalisée.
Les frais de préparations s’entendent en TTC pour les Utilisateurs particuliers, et seront proposés HT pour les Utilisateurs professionnels.
À titre informatif, les frais de préparation pour un Utilisateur particulier pour une Commande de Produits frais ou sec sont les suivants :
•Montant de la commande chez le Vendeur entre 15 € et 30 € : 2,00 €
•Montant de la commande chez le Vendeur entre 31 € et 50 € : 1,00 €
•Montant de la commande chez le Vendeur > 50 € : Frais de preparation offerts

4.6 – Paiement

Le prix de la Commande (prix des Produits et frais de préparation) est payable comptant, en totalité au moment de la validation de la Commande par le biais d’un des modes de paiement en ligne sécurisés (voir 4.6 des présentes).
En cliquant sur « Payer », l’Utilisateur accepte et autorise le prélèvement du prix de la Commande par l’un des moyens de paiement acceptés sur un serveur et une page sécurisée Le paiement peut faire l’objet d’un contrôle 3D Secure. À cet égard, l’Utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser son moyen de paiement.
En acceptant de contracter sur la base des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur reconnaît explicitement son obligation de paiement. Une fois que la Commande est confirmée par le Vendeur, le paiement est dû et le montant est réservé pour être débité : la Commande est considérée comme définitive.

4.7 – Moyens de paiement

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire : Carte bleue, Visa, MasterCard, America Express.
En cas de paiement par carte bancaire, le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de brouiller et de crypter la transmission de ses données bancaires.

4.8 – Sécurisation

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation : Le Jardin d’Ethan a adopté le procédé de cryptage SSL mais a aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisés sur le Site.
À noter que pour le paiement par carte bancaire, il est rappelé que les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte bancaire prévues dans les conventions conclues entre l’Utilisateur et l’émetteur de la carte bancaire et entre Le Jardin d’Ethan et son prestataire de paiement, s’appliquent.

4.9 – Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, Le Jardin d’Ethan se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service et au Site à l’Utilisateur concerné.

4.10 – Codes promotionnels

Des offres et codes promotionnels ou de réduction peuvent permettre de bénéficier de réductions sur le montant des Commandes, de Produits ou Services offerts, ou d’avantages. Les codes promotionnels ou de réduction sont à renseigner après avoir cliqué sur « Accéder au Panier » sur la page récapitulative du Panier, dans l’encart « Commande globale », : l’Utilisateur peut alors cliquer sur « J’ai un code avantage », entrer son code
promotionnel ou de réduction et cliquer sur « OK « pour que le code – s’il est valide et/ou applicable aux Produits de la Commande – s’applique à la Commande.
À cet égard, l’Utilisateur est invité à consulter les mentions légales des opérations et offres promotionnelles pour vérifier les conditions d’utilisation et/ou les modalités éventuelles.
Sauf mention contraire dans les mentions légales des codes promotionnels ou de réduction, ceux-ci sont à usage unique et personnel et ils ne pourront faire l’objet d’un transfert, d’un partage, d’une copie, d’une reproduction ou d’une publication. Tout usage, direct ou indirect, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, par une personne autre que le bénéficiaire d’origine du code promotionnel est prohibé. Il est également interdit de diffuser un code promotionnel, sur des sites ou forums Internet dits « de bonnes affaires » (dealabs, reddit etc.). Également sauf mention contraire dans les mentions légales dédiées, il est précisé que les offres promotionnelles, codes promotionnels, de parrainage, ou de réduction ne sont pas cumulables entre eux.
Le Jardin d’Ethan se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, de désactiver ou de modifier unilatéralement un code promotionnel ou de réduction faisant l’objet d’un ou plusieurs des usages prohibés susmentionnés, et les Commandes associées à l’usage frauduleux d’un tel code pourront également être annulées sans préavis et, le cas échéant, sans contrepartie.

4.11 – Disponibilité des Produits

Le Jardin d’Ethan peut refuser tout ou partie des Commandes pour des motifs exceptionnels (fermeture exceptionnelle, indisponibilité des Produits, etc.).
Dans ce cas, le Service Client du Jardin d’Ethan en informera l’Utilisateur. En cas d’indisponibilité d’une partie des Produits de la Commande, le(s) Produit(s) initialement choisi(s) sera(ont) supprimé(s) de la Commande de l’Utilisateur et le prix du/des Produit(s) concerné(s) viendra(ont) en diminution du total de la facture, le reste de la Commande restant dû.

4.12 – Annulation ou modification d’une Commande – Droit de rétractation

Hors cas exceptionnels, l’Utilisateur n’a pas la possibilité d’annuler ou modifier, totalement ou partiellement sa Commande, sauf en cas d’exercice de son droit de rétractation dans les conditions ci-après exposées, ou de non-conformité de la Commande aux conditions prévues à l’article 4.13, de défaut de préparation dans les conditions prévues à l’article 4.14 ou de force majeure dans les conditions prévues à l’article 8.
Toutefois, si l’Utilisateur souhaite annuler ou modifier une Commande définitive, il peut en faire la demande expresse sur le Site. Si la Commande n’a pas été encore préparée ou expédiée, Le Jardin d’Ethan pourra accepter cette demande sans toutefois que cela ne constitue une quelconque obligation de sa part.
Par ailleurs, il est rappelé que Le Jardin d’Ethan se réserve le droit discrétionnaire d’annuler toute Commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.
Concernant le droit de rétractation légal, il est rappelé que, conformément aux dispositions des articles L-221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de rétraction légal de quatorze (14) jours à compter de la réception ou du retrait du (des) Produit(s) concernés par le droit légal de rétractation, le cas échéant en utilisant le modèle en Annexe des présentes Conditions Générales.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétraction ne peut être exercé par l’Utilisateur pour les Commandes de biens susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement ou de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Sont ainsi notamment visés, sans que cette liste soit exhaustive :
1.Les produits frais fruits et légumes, fromage, salaisons,etc) ;
2.Certains produits alimentaires secs vendus en vrac (fruits sec, etc.)
3.Les produits pré-emballés dont l’emballage d’origine aura été descellés.
Pour les Produits concernés par le droit légal de rétractation (uniquement les produits alimentaires secs non descellés et non susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement), l’Utilisateur, s’il souhaite exercer ce droit, doit :
•Contacter le Service Client de Le Jardin d’Ethan par email
•Renvoyer le ou les Produit(s) concernés à l’adresse du siège (14 rue du moulin blanc 33320 Eysines) dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de la décision de l’Utilisateur de se rétracter. Il est précisé que les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, non descellés et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de la préparation permettant leur remise en vente. La rétractation ne peut jamais être exercée si les Produits livrés ont été, même en partie seulement, consommés, lavés, salis, endommagés ou utilisés. Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat d’une copie de la facture ou du bon de livraison d’achat pour une gestion optimisée. Les frais de retour ainsi que le choix du mode d’expédition sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues aux présentes en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir un remboursement des Produits retournés. Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour la Commande initiale. Il est précisé également que toute Commande payée en tout ou partie grâce à un bon d’achat, bon promotionnel ou de réduction ou en bénéficiant de toute offre promotionnelle individuelle ou collective, ne pourra être remboursée. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par l’Utilisateur. À cet égard, il est précisé que lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des Produits objets de la rétractation seront remboursés par le Vendeur. Les frais de préparation ne seront pas
remboursés en cas d’exercice du droit de rétractation (qu’il concerne la totalité des Produits ou seulement une partie).

4.13 – Conformité de la Commande – Garantie légale de conformité

L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité d’obtenir un remboursement ou un échange pour les Produits qui s’avèrent non conformes.
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des Produits dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. En cas de constatation d’un vice caché ou d’un défaut de conformité d’un Produit, l’Utilisateur devra prendre contact avec le Service Client du Jardin d’Ethan.
Toute Commande payée en tout ou partie grâce à un bon d’achat, bon promotionnel ou de réduction ou en bénéficiant de toute offre promotionnelle individuelle ou collective, ne pourra pas être remboursée.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

4.14 – Préparation de la Commande

Les Produits sont préparés par le Vendeur.
Il est de la seule responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que les informations de lieu de retrait qu’il communique à Le Jardin d’Ethan à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir sa Commande.
La préparation sera effectuée en fonction de l’option et du créneau horaire choisis par l’Utilisateur, et au plus tard dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de la passation de la Commande. Lorsque le Vendeur refuse de préparer le(s) Produit(s), Le Jardin d’Ethan remboursera alors à l’Utilisateur le(s) Produit(s) au plus tard dans les 14 (quatorze) jours qui suivent l’annulation de la Commande. Le défaut total de préparation d’une Commande entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.
L’Utilisateur est informé de la préparation de sa commande par l’envoi d’un courriel ou d’un SMS récapitulant les Produits envoyés et l’informant du numéro de retrait.
L’Utilisateur devra être présent pour la remise de sa Commande : dans le cas où l’Utilisateur mentionnerait explicitement de déposer sa Commande dans le distributeur, Le Jardin d’Ethan se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de qualité sur les Produits commandés.
Afin de renforcer la sécurité des transactions, l’Utilisateur ou son mandataire devra présenter une pièce d’identité au moment de la remise de la Commande.
En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, la responsabilité du Jardin d’Ethan ne pourra être engagée en cas d’absence de l’Utilisateur aux heures et jours de livraison et/ou de retrait dans le distributeur. Compte tenu du caractère périssable des produits frais, si l’Utilisateur ne réceptionne pas sa Commande, il ne sera procédé à aucun remboursement de la Commande. De même, pour les produits frais, tout retrait refusé par l’Utilisateur avant la date limite de consommation des produits indiquée sur le relevé de commande n’ouvre pas droit au remboursement de la Commande qui restera due dans son intégralité.

4.15 – Service Client – Réclamations

Le Jardin d’Ethan assure, en son nom et pour son compte, le service client
À tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’adresse électronique mis à disposition dans le cadre du Service, notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.
En cas de réclamation d’un Utilisateur concernant un (ou plusieurs) Produit(s), le Vendeur fera son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Utilisateur : les litiges sont directement réglés entre l’Utilisateur et le Vendeur.
Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’Utilisateur, en sa qualité de consommateur, à la possibilité, si la réponse de Le Jardin d’Ethan ne le satisfait pas ou s’il n’a pas reçu de réponse deux (2) mois après le dépôt de sa réclamation, de saisir le Médiateur de l’e-commerce de la FEVAD (Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance), dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8

 – https://www.mediateurfevad.fr. La procédure de médiation est gratuite. Après démarche préalable écrite de l’Utilisateur vis-à-vis de Le Jardin d’Ethan, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

5 – Engagements et responsabilité de l’Utilisateur

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’assurer une conservation permettant le respect de la chaîne du froid conformément aux indications sur les Produits le cas échéant à compter de la réception des Produits.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes Conditions Générales.
En cas de manquements de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, ce dernier est responsable des dommages causés par lui au Jardin d’Ethan. À ce titre, l’Utilisateur s’engage à garantir Le Jardin d’Ethan contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à
l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.
L’Utilisateur, en particulier, s’engage en réalisant une Commande, àà en payer le prix et consent à conclure un acte d’achat pour les Produits qu’il a sélectionnés.
En outre, l’Utilisateur s’engage àà ne pas utiliser le Site et les Services qui y sont proposés à des fins illégales et notamment à ne pas transmettre des Avis Clients qui seraient (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au droit àà l’image des biens et/ou des personnes et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte àà l’ordre public et aux bonnes moeurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale ou àà la violence, pornographie enfantine, etc.). À cet égard, l’Utilisateur peut signaler un abus en alertant Le Jardin d’Ethan par email àà l’adresse suivante : lejardindethan@gmail.com
Dans cette hypothèse, l’Utilisateur reconnaît que Le Jardin d’Ethan se réserve le droit discrétionnaire de supprimer tout Avis Client abusif porté à sa connaissance, et d’empêcher toute opération de tout Utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement du réseau ou ne respectant pas les règles de fonctionnement légales, d’éthique, et de déontologie. À la demande des autorités publiques et/ou judiciaires, Le Jardin d’Ethan pourra également exercer un contrôle dans les limites autorisées par la loi.
Enfin, l’Utilisateur s’engage à ce que son téléphone portable soit doté d’une couverture suffisante (réseau Edge, 3G, 4G, 5G ou Wifi) notamment afin d’être joignable au cours du traitement de sa Commande. Si l’Utilisateur s’avère injoignable en cours de traitement de sa Commande, Le Jardin d’Ethan ne pourras être tenus responsables si les informations communiquées par l’Utilisateur lors de sa passation de Commande sont erronées ou incomplètes et ne permettent pas le traitement ou l’acheminement de la Commande.
En accédant au Site et aux Services, l’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :
•Respecter les présentes Conditions Générales ;
•Accéder et utiliser au Site et/ou les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non frauduleuse et non contraire aux termes des présentes Conditions Générales ;
•Ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par Le Jardin d’Ethan destinés à 1) affecter ou tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site et/ou des Services 2) ou encore d’extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du Site et/ou des Services ;
•Ne pas accéder et/ou utiliser le Site et/ou les Services à des fins illicites et/ou contraires à la loi et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et/ou à l’image de Jardin d’Ethan, ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle du Jardin d’Ethan;
•Ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou l’accès au Site et/ou aux Services ;
•Ne pas limiter l’accès et l’utilisation du Site et/ou des Services ;
•Ne pas modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention du Site et/ou des Services ;
•S’assurer que l’utilisation du Site et/ou des Services n’affecte, ni ne compromette la stabilité, la sécurité et la qualité du Site et/ou des Services, des réseaux, de la bande passante, ou des infrastructures de Le Jardin d’Ethan.
•Ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal réprimant les pratiques dites de hacking ;
•Ne pas créer plusieurs Comptes Utilisateur : si Le Jardin d’Ethan supprime le Compte Utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions Générales dans les conditions des présentes, l’Utilisateur s’engage à ne pas créer un autre Compte Utilisateur sans autorisation préalable de Le Jardin d’Ethan;
•Utiliser le Site et/ou les Services en usurpant l’identité d’un tiers, y compris une personne morale ou en affirmant, à tort, représenter légalement ou non un tiers y compris une personne morale.
En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations, sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur est informé que Le Jardin d’Ethan aura la faculté de refuser ou suspendre, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du Site et/ou des Services et à suspendre, le cas échéant, l’accès au Compte Utilisateur de tout Utilisateur concerné.

6 – Engagements et responsabilité du Jardin d’Ethan

Le Jardin d’Ethan s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux Services en respectant les Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en oeuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.
Le Jardin d’Ethan pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement le Site et les Services sans préavis, notamment pour des raisons liées aux heures de préparation des Commandes, ou pour des raisons techniques de maintenance quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part du Jardin d’Ethan.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de Le Jardin d’Ethan ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :
•La mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
•La défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
•Tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou le bon déroulement des Services ;
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de Le Jardin d’Ethan ne saurait être engagée pour toutes conséquences dans la réalisation des Services par Le Jardin d’Ethan découlant de fausses informations ou d’informations incomplètes communiquées par l’Utilisateur. De même, la responsabilité de Le Jardin d’Ethan et/ou du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente du fait de l’Utilisateur, et notamment mais non limitativement, en cas de mauvaise utilisation des
Services par l’Utilisateur ou d’une faute de ce dernier, ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers à la Commande, ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Le Jardin d’Ethan se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur le Site, en ce compris dans le cadre des Services.
Les Utilisateurs sont également informés que le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet édités et gérés par des tiers : Le Jardin d’Ethan n’exerce aucun contrôle sur ces sites internet tiers et n’assume aucune responsabilité àà leur égard. La décision de consulter ces sites relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur. À cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut être diffusé sur les sites Internet vers lesquels pointent lesdits liens hypertextes, la responsabilité de Le Jardin d’Ethan ne saurait pas non plus être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.
En cas de non-conformité de la Commande, dans les conditions prévues à l’article 4.14, Le Jardin d’Ethanne saurait en principe être tenu responsable en tant qu’intermédiaire agissant au nom et pour le compte des Vendeur pour la simple commercialisation des offres via le Site et les Services, mais s’engage àà mettre à disposition des Utilisateurs son Service Client conformément à l’article 4.16. Toute réclamation relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.
Enfin, il est précisé qu’en raison de leur caractère périssable, les Produits frais achetés via le Service ne pourront être ni repris ni échangés par Le Jardin d’Ethanou les Vendeur, et leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

7– Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution, ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Si l’évènement de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours à
compter de sa survenance, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par l’une quelconque des parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Pourront être considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste ne soit exhaustive, les événements suivants :
•Des conditions climatiques exceptionnelles ;
•Des manifestations et grèves exceptionnelles ;
•Des évènements sanitaires exceptionnels et les mesures administratives en résultant.

8 – Données à caractères personnels – Cookies

Pour les besoins du traitement des Commandes, d’études marketing et statistiques et à des fins de prospections commerciales, Le Jardin d’Ethan recueille et traite des données nominatives de l’Utilisateur telles que son identité, son adresse, ses coordonnées téléphoniques et ses coordonnées bancaires, qui ont un caractère obligatoire lorsqu’elles sont signalées par un astérisque. Lors d’une Commande, ces informations pourront, le cas échéant, être transmises au préparateur ou au transporteur pour les besoins de l’exécution de la Commande.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées par Le Jardin d’Ethan conformément à la politique de confidentialité et la politique cookies
Le Jardin d’Ethan peut être amené à transférer des données personnelles en dehors de l’Union Européenne. En cas de transfert de données personnelles en dehors de l’UE, Le Jardin d’Ethan appliquera le cadre réglementaire nécessaire et adapté à la situation dudit transfert, en s’assurant :
•D’une transmission de vos données personnelles au sein d’un pays présentant un niveau de protection adéquat, ou bien,
•De la signature des clauses contractuelles types (CCT) proposées par la Commission européenne ou bien,
•Toute autre garantie qui sera considérée comme appropriée au sens de l’article 46 du RGPD.

9 – Propriété intellectuelle – Contenu utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, l’Utilisateur pourra être amené à
publier certains contenus tels que, mais sans que cela s’y limite, des Avis Clients dans les conditions prévues à l’article 4.18 et 6 des présentes (le(s) « Contenu(s) Utilisateur »).
Il est précisé que Le Jardin d’Ethan agit uniquement en tant que simple intermédiaire pour la diffusion des Contenus Utilisateur sur le Site et ne saurait en aucun cas (i) être considèré
comme l’éditeur de tels contenus, (ii) être tenu responsable envers l’Utilisateur ou un quelconque tiers du Contenu Utilisateur ou de son exactitude. À cet égard, l’Utilisateur garantit que les Contenus Utilisateur qu’il fournit ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle de tiers. L’Utilisateur accepte de garantir Le Jardin d’Ethan contre l’ensemble des frais, dommages, indemnités incombant à Le Jardin d’Ethan du fait de l’un de ses Contenus Utilisateur.
L’Utilisateur concède à Le Jardin d’Ethan une licence gratuite, non-exclusive, sur ses Contenus Utilisateur permettant à Le Jardin d’Ethan d’utiliser, reproduire, représenter, divulguer à tous tiers, tout ou partie de ses Contenus Utilisateur, par tout moyen, à toutes fins, et pour le monde entier.
L’Utilisateur reconnaît que le Site et son contenu (autre que celui fourni par les Utilisateurs) ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, tous textes, graphiques, images, logos, noms, marques, dénominations, sons, photographies, vidéos, dessins,
données, logiciels ou autres matériels disponibles sur le Site (le « Contenu Le Jardin d’Ethan») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Jardin d’Ethan.
Sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes Conditions Générales, Le Jardin d’Ethan accorde àà l’Utilisateur, pour la durée des présentes Conditions Générales et pour le monde entier, un droit personnel, non-exclusif et non- transférable d’accès et d’utilisation du Contenu Le Jardin d’Ethan pour les seules fins visées aux présentes Conditions Générales, à l’exclusion de toute utilisation ou reproduction à des fins commerciales.
L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie du Contenu Le Jardin d’Ethan est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel, toute reproduction ou représentation réalisée à d’autres fins n’étant autorisée qu’avec un accord préalable exprès écrit du Jardin d’Ethan.
En particulier, l’Utilisateur n’est pas autorisé àà télécharger, copier, altérer, modifier, adapter, supprimer, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter le Contenu Le Jardin d’Ethan en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, écrit et préalable du Jardin d’Ethan.
Toute utilisation autre du Site, des Services ou du Contenu du Jardin d’Ethan est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable, expresse et écrite du Jardin d’Ethan.
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de Le Jardin d’Ethan ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Site, permettant l’accès aux Services mis à disposition par le Jardin d’Ethan, constituent des signes distinctifs insusceptible d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutive de contrefaçon de marque, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.
L’Utilisateur reconnaît irrévocablement que le Site et les Services, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Produits et de leurs données, notifications, sont constitués d’une ou plusieurs bases de données mise à la disposition des Utilisateurs par Le Jardin d’Ethan en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Dès lors, conformément aux dispositions de l’article L. 342-1 du même Code, l’Utilisateur s’interdit de procéder à :
•L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site et/ou les Services, sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à
des fins d’utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non
autorisé(s) par Le Jardin d’Ethan;
•La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site et/ou les Services, quelle qu’en soit la forme, y compris par un lien hypertexte, un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par Le Jardin d’Ethan;
•La constitution, l’édition, la maintenance, la mise à jour, l’importation, l’exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités, d’une base de données concurrente issue de tout ou partie d’une ou plusieurs des bases de données de Le Jardin d’Ethan;
•La visualisation sur un écran par un autre procédé ou média que ceux par lesquels Le Jardin d’Ethan entend divulguer le Site et les Services, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des bases de données concernées ;
•D’une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données de Jardin d’Ethan, commise par l’un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par Jardin d’Ethan.

10 – Dispositions diverses

10.1 – Correspondance et preuve

Sauf disposition particulière dans les présentes Conditions Générales, les correspondances entre Le Jardin d’Ethan et l’Utilisateur sont échangées par courrier électronique ou par téléphone.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations délivrées par Le Jardin d’Ethan par tout procédé électronique font foi entre lui et le Jardin d’Ethan. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur le Site ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées du Jardin d’Ethan, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur. La portée de la preuve des informations délivrées sur le Site est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier et signé de manière manuscrite.

10.2 – Sous-traitants

Le Jardin d’Ethan pourra faire appel à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre des présentes.

10.3 – Cession

Le Jardin d’Ethan peut céder les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, sans accord préalable et écrit de l’Utilisateur, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant Jardin d’Ethan.

10.4 – Documents contractuels

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord passé entre Le Jardin d’Ethan et l’Utilisateur pour ce qui concerne l’utilisation du Site et des Services qui y sont proposés, et se substituent à tout accord ayant le même objet éventuellement intervenu antérieurement entre l’Utilisateur et le Jardin d’Ethan.

10.5 – Divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales est tenue pour nulle ou non valide et déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent, que les parties s’engagent à négocier de bonne foi.

10.6 – Renonciation

Le fait pour Le Jardin d’Ethan ou pour l’Utilisateur de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation quelconque ne peut être considèré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

11 – Droit applicable – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales et les Services sont régis et soumis au droit français.
En cas de litiges, les parties pourront soumettre leur différend à la médiation ou tout autre règlement alternatif des litiges.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’Utilisateur, en sa qualité de consommateur, a la possibilité, si la réponse de Le Jardin d’Ethan ne le satisfait pas ou s’il n’a pas reçu de réponse deux (2) mois après le dépôt de sa réclamation, de saisir le Médiateur de l’e-commerce de la FEVAD (Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance), dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr. La procédure de médiation est gratuite. Après démarche préalable écrite de l’Utilisateur vis-à-vis du Jardin d’Ethan, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
Pour tout litige qui ne serait pas résolu par le recours au Service client du Jardin d’Ethan, l’Utilisateur a la possibilité de le soumettre à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Ce mécanisme de résolution des litiges ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit de l’Utilisateur de saisir la justice.
À défaut d’un règlement alternatif du litige dans les trente (30) jours à compter du différend, les tribunaux français seront exclusivement compétents. Tout litige en relation avec la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes
sera soumis aux tribunaux compétents (i) du lieu de domicile de l’Utilisateur ou (ii) du lieu de domicile de Jardin d’Ethan.

Annexe – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de La société JARDIN D’ETHAN, domiciliée 14, rue du moulin blanc – 33320 Eysines – lejardindethan@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :